Mentions Légales
En conformité aux obligations des articles 6-III et 19 de la Loi numero 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des visiteurs du site : lhussiez-avocat-valenciennes.com Les infos ci-dessous :
Information du propriétaire : Vital-Energie
Adresse de localisation du titulaire : 16 rue Pinsons 11600 Villegailhenc
Le Créateur du site est : Poly Graphics
Le Responsable de la publication est : Vital-Energie
Le Webmaster : contact@poly-graphics.com
Hebergeur : OVH
SAS au capital de 10 174 560 Euros
Registre du commerce et des sociétés (RCS) Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE (INSEE) 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège Sociale de l’hébergeur : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Tout internaute se connectant et utilisant le site internet clim-vitalenergie11.fr est considéré comme utilisateur du site web.
Le site clim-vitalenergie11.fr réuni plusieurs services, dans l’état, mis à disposition des usagées. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les différents utilisateurs qu’envers le Réalisateur du site clim-vitalenergie11.fr
Vital-Energie s’efforce d’indiquer sur le site internet clim-vitalenergie11.fr des informations les plus véridiques possibles (sous réserve de modifications), mais ne peuvent garantir l’exactitude, la finitude et les informations répandues sur son site web, qu’elles soient ou non de son fait. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données sous son unique responsabilité.
Le site web clim-vitalenergie11.fr est généralement accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf en cas de maintenance, programmée ou pas, pour les besoins de mise à jour ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, Vital-Energie se dévouera à faire de son mieux pour rétablir l’accès au site suivant, et s’efforcera alors d’informer préalablement aux utilisateurs Dates & heures de l’interruption. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, clim-vitalenergie11.fr ne pourrait être tenu comme responsable des dommages, peu importe sa nature.
Vital-Energie est le propriétaire unique de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’intégralité des éléments accessibles sur le site web, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, bande sonore, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site internet clim-vitalenergie11.fr, représentation, édition, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou la technique utilisée, est strictement interdite, sauf acceptation préalable de Vital-Energie, propriétaire du site suivant même partielle du site internet clim-vitalenergie11.fr, affichage, modification, mis à jour totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ou encore la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site clim-vitalenergie11.fr, Vital-Energie ne collecte pas d’informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l’utilisateur que pour la nécessité de certains services proposés par le site suivant clim-vitalenergie11.fr. L’usager fournit les données en pleine connaissance de cause, particulièrement quand il effectue de lui-même à leur saisie. Il est alors résumé à l’utilisateur du site interne clim-vitalenergie11.fr l’obligation ou pas de fournir ces données.